Le pardon à l'épreuve de l'impossible : recherches sur l'émergence d'une notion juridique de pardon dans les Etats en transition

En un peu plus de trente ans, le pardon est devenu une véritable problématique juridique. Longtemps cantonné à la théologie, à la philosophie et à la science politique, il s'est imposé avec le développement de la justice transitionnelle, dont les manifestations les plus connues sont les commissions « vérité-réconciliation » et certaines formes locales de justice.

Dans les sociétés qui sortent d'une guerre ou d'une dictature, rendre justice « normalement » est souvent impossible : les crimes sont trop nombreux, les institutions fragiles, et une répression trop sévère risquerait de compromettre la pérennité d'un processus de paix ou d'une transition démocratique. Les États doivent alors trouver un équilibre entre l'exigence de justice et la nécessité de reconstruire une société.

Les mécanismes classiques de clémence - amnistie, grâce, prescription - étant aujourd'hui fortement encadrés par le droit international et les droits constitutionnels nationaux, de nouvelles alternatives émergent. Peut-on réduire les sanctions pour favoriser la réconciliation ? Le droit peut-il concevoir autre chose que la seule punition et la privation de liberté ?

Ce travail de thèse montre que le pardon peut non seulement constituer une notion juridique à part entière, mais aussi offrir une solution aux sociétés en transition. Il est capable de redéfinir le rôle de l'État face à la criminalité internationale et de s'articuler avec les exigences contemporaines de justice.